Statuts

Membres et donateurs

Article 5
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements.
L'association est composé de:

• Membres fondatrices
• Membres actifs (Personnes physiques, qui participent aux diverses activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs prévus dans les statuts)
• Membres passifs (Personnes physiques qui soutiennent les activités de l'association)
• Membres associés (Personnes morales qui soutiennent les activités de l'association)

Membres d'honneur (Personnes physiques ou morales, désignées par le Comité en reconnaissance des services rendus. Ils n’ont aucun droit ou obligation au sein de l’Association et sont dispensés du paiement de la cotisation.

Article 6
Pour être admis en qualité de membre, la personne doit annoncer son intention, par oral ou par écrit, au Comité et s’acquitter du montant de la cotisation minimale ou en être dispensée conformément aux articles 5 et 7 des statuts.
Le Comité décide de l’admission des membres.

Article 7
Les membres de l’Association paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité.
Par décision du Comité, les personnes ayant fourni une prestation bénévole au profit de l’Association peuvent être dispensées du paiement de leur cotisation pour l’exercice durant laquelle ils fournissent leur prestation.
À titre exceptionnel, le Comité peut exempter un membre du paiement de sa cotisation s’il démontre notamment une situation personnelle financière difficile. La décision n’a pas à être motivée et n’est pas sujette à recours.

Article 8
La qualité de membre se perd:

• par décès
• pour les membres actifs, par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité
• pour les membres passifs, par démission écrite adressée au moins un mois avant la fin de l’exercice au Comité
• par exclusion prononcée par le Comité, pour "de justes motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.

Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due.

Article 9
Les donateurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’Association. Les donateurs ne sont pas membres de l’Association.

Organes

Article 10
Les organes de l'Association sont :

• l'Assemblée Générale
• le Comité
• le Vérificateur des comptesAssemblée générale

Article 11
L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres. L'Assemblée Générale est valablement constituée lorsque deux tiers des membres sont présents. Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

Article 12
L'Assemblée Générale:

• se constitue elle-même
• élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
• nomme un-e Vérificateur-trice aux comptes
• prend connaissance des rapports des comptes et les approuve
• prend connaissance du rapport d’activité du Comité et approuve le budget
• décide sur les recours à la suite de l’exclusion de membres
• prend des décisions sur les propositions du Comité et des membres portées à l’ordre du jour
• fixe le montant des cotisations annuelles
• décide de toute modification des statuts
• décide de la dissolution de l'Association.

Article 13
L'Assemblée Générale est présidée par le Président-e de l’association, ou à défaut par un membre du Comité.

Article 14
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président-e compte double.Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'Association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 15
Les votations ont lieu à main levée.

Article 16
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

• l'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
• le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant la période écoulée
• les rapports du Trésorier-ère et du Vérificateur-trice des comptes
• l'approbation des comptes de l’année écoulée
• la fixation des cotisations pour l’année suivante
• l'adoption du budget pour l’année suivante
• l'élection des membres du Comité et du Vérificateur-trice des comptes
• les propositions individuelles.

Comité

Article 17
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 18
Le Comité se compose au minimum de trois membres élus par l'Assemblée Générale. La durée du mandat est de 2 ans renouvelable.Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent mais au minimum 3 fois par année.

Article 19
Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction au sein du Comité, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié, voire un salaire.

Article 20
Le Comité est chargé:

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• d’informer l’Assemblée Générale des admissions et démissions des membres
• de prendre les décisions relatives à l'admission, à la démission des membres, ainsi qu‘à l’exclusion des membres
• de tenir à jour la liste des membres et des donateurs dont les dons sont supérieurs ou égaux à la cotisation annuelle
• de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'Association
• d’engager du personnel salarié ou bénévole pour réaliser les buts de l’Association
• de déléguer les affaires courantes (donner la signature pour ces dernières) au personnel engagé.

Article 21
Pour les démarches administratives contractuelles et les transactions financières de l’Association, la signature de deux membres du Comité est exigée.

Dispositions diverses

Article 22
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes est confiée au/à la Trésorier-ère de l'Association et contrôlée chaque année par le/la Vérificateur-trice nommé par l'Assemblée Générale.

Article 23
En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. Le Comité dirige la liquidation de l’Association.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive du 30 octobre 2016 à Genève.

Au nom de l'association CareAge&Work, les fondatrices:

La Présidente, Muriel Perucchi-Benarrosch
La Trésorière, Valérie Anne Lopez
La Secrétaire, Vérificatrice des comptes, Sehodé Anne Fulvie Aza-Gnandji Guinikoukou